Le risque routier professionnel : un enjeu sous-estimé

Chaque année en France, les accidents de la route liés au travail représentent la première cause de mortalité au travail. Trajets domicile-bureau, déplacements professionnels, livraisons : le risque routier concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Pourtant, un grand nombre d’employeurs ignorent encore l’étendue de leurs obligations légales en matière de prévention du risque routier. Entre le Code du travail, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et les évolutions réglementaires récentes, le cadre juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années.

Ce guide fait le point sur toutes les obligations de formation au risque routier en entreprise en 2026, les sanctions encourues et les solutions concrètes pour se mettre en conformité.

Le cadre légal : ce que dit le Code du travail

L’obligation générale de sécurité (article L.4121-1)

L’article L.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation couvre l’ensemble des risques professionnels, y compris le risque routier.

Concrètement, l’employeur doit mettre en œuvre :

• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d’information et de formation
• Une organisation et des moyens adaptés

Il ne s’agit pas d’une simple obligation de moyens, mais d’une obligation de résultat : l’employeur doit garantir l’absence de risque pour la santé et la sécurité de ses salariés. En cas d’accident, il ne suffit pas de prouver avoir « fait de son mieux ».

Les principes généraux de prévention (article L.4121-2)

L’article L.4121-2 détaille les neuf principes généraux de prévention que l’employeur doit respecter :

1. Éviter les risques — Supprimer les déplacements inutiles (visioconférence, télétravail)
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités — Analyser les trajets, les horaires, les conditions de circulation
3. Combattre les risques à la source — Entretenir les véhicules, planifier les itinéraires
4. Adapter le travail à l’homme — Aménager les horaires pour éviter la fatigue au volant
5. Tenir compte de l’évolution de la technique — Intégrer les nouvelles mobilités (vélo, trottinette, véhicule électrique)
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail
8. Prendre des mesures de protection collective avant les mesures individuelles
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs — Former les collaborateurs

Le risque routier doit être traité selon ces neuf principes, de la suppression des déplacements non essentiels jusqu’à la formation obligatoire des salariés.

Le DUERP : l’obligation d’intégrer le risque routier

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. Il doit recenser l’ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs, et le risque routier en fait partie.

Comment évaluer le risque routier dans le DUERP ?

L’évaluation doit prendre en compte :

• Les déplacements professionnels : fréquence, distances, types de routes empruntées
• Les trajets domicile-travail : conditions de circulation, modes de transport utilisés
• L’état des véhicules : entretien, assurance, équipements de sécurité
• Les nouvelles mobilités : vélos, trottinettes électriques, engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
• Les facteurs aggravants : fatigue, usage du téléphone, conditions météorologiques

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an (ou lors de tout changement significatif) et donner lieu à un plan d’actions de prévention incluant des formations adaptées.

L’absence de DUERP ou son non-respect expose l’entreprise à une amende pouvant atteindre 1 500 € par salarié (3 000 € en cas de récidive).

Responsabilité pénale du dirigeant : les sanctions encourues

La désignation obligatoire du conducteur

Depuis la loi du 18 novembre 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2017), tout dirigeant d’entreprise a l’obligation de désigner le conducteur responsable d’une infraction routière commise avec un véhicule de société.

En cas de non-désignation, l’amende est de 750 € par infraction pour une personne physique et jusqu’à 3 750 € pour une personne morale.

Depuis 2025, cette obligation a été étendue aux excès de vitesse supérieurs à 50 km/h au-delà de la limite autorisée, infractions passibles d’une contravention de 5e classe voire d’un délit. Le non-respect de la désignation dans ces cas expose le dirigeant à une amende pouvant atteindre 7 500 €.

La faute inexcusable de l’employeur

En cas d’accident routier d’un salarié, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée si l’employeur :

• N’a pas évalué le risque routier dans le DUERP
• N’a pas mis en place de mesures de prévention
• N’a pas formé ses salariés aux risques routiers
• N’a pas assuré l’entretien des véhicules de fonction

La reconnaissance d’une faute inexcusable entraîne une majoration de la rente versée à la victime et ouvre droit à une indemnisation complémentaire. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui, voire davantage en cas de blessures graves ou de décès.

Obligations liées aux véhicules de fonction

L’employeur a également des obligations spécifiques concernant les véhicules mis à disposition :

• Assurer les véhicules de fonction : en cas d’accident, même si le salarié est reconnu 100 % responsable, c’est l’assurance de l’entreprise qui prend en charge les réparations
• Interdiction des sanctions pécuniaires : il est formellement interdit de demander au salarié de payer la franchise d’assurance. Toute clause contractuelle prévoyant le contraire est jugée nulle
• Entretien et renouvellement de l’assurance : si l’assurance n’est pas renouvelée, le salarié peut légitimement refuser d’utiliser le véhicule

Ce qui change en 2026 : ZFE, nouvelles mobilités et renforcement des obligations

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

En 2026, 43 agglomérations françaises sont concernées par les Zones à Faibles Émissions. Les entreprises doivent adapter leur flotte sous peine de ne plus pouvoir circuler dans ces zones. Seuls les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air adéquate (verte pour les véhicules électriques) sont autorisés à y circuler sans restriction.

Pour les entreprises, cela implique :

• Un renouvellement progressif de la flotte vers des véhicules moins polluants
• Le développement de mobilités alternatives (vélo, transports en commun, covoiturage)
• La formation des collaborateurs à ces nouveaux modes de déplacement

Les nouvelles mobilités : un cadre réglementaire strict

L’essor des trottinettes électriques, vélos à assistance électrique et autres EDPM dans le cadre professionnel impose de nouvelles obligations :

Trottinettes électriques :

• Circulation sur les trottoirs interdite sous peine d’une amende de 135 €
• Vitesse limitée à 25 km/h ; le débridage est passible d’une amende de 1 500 €
• Assurance spécifique obligatoire : la responsabilité civile classique ne couvre pas les engins motorisés
• Interdiction aux mineurs de moins de 12 ans

Vélos et loi Badinter :

La loi Badinter (1985) protège les cyclistes : en cas de collision avec un véhicule motorisé, l’automobiliste porte l’entière responsabilité et doit indemniser totalement la victime. Les enfants de moins de 16 ans et les seniors de plus de 70 ans bénéficient d’une protection renforcée : ils ne peuvent jamais être considérés comme responsables face à un véhicule motorisé.

Les entreprises qui mettent des vélos ou trottinettes à disposition doivent impérativement former leurs salariés aux règles de circulation et aux équipements obligatoires. Ces nouvelles mobilités doivent être intégrées au DUERP.

Comment se mettre en conformité : les 5 étapes essentielles

1. Évaluer le risque routier dans le DUERP

Identifiez tous les déplacements professionnels et trajets domicile-travail. Analysez les modes de transport utilisés (voiture, VUL, vélo, trottinette, marche). Documentez les risques associés à chaque mode de déplacement.

2. Élaborer un plan de prévention

Définissez des actions concrètes : optimisation des trajets, entretien des véhicules, politique de gestion du téléphone au volant, règles d’utilisation des EDPM, aménagement des horaires pour limiter la fatigue.

3. Former l’ensemble des collaborateurs

La formation est le pilier de la prévention. Elle doit couvrir :

• Les règles du Code de la route actualisées
• Les bonnes pratiques de conduite (voiture, VUL)
• Les spécificités des nouvelles mobilités (vélo, trottinette, piéton)
• La gestion des situations d’urgence
• Les risques liés à la fatigue, au téléphone et aux substances psychoactives

4. Assurer le suivi et la traçabilité

Conservez les attestations de formation, mettez à jour le DUERP chaque année et analysez les incidents et accidents pour améliorer continuellement votre politique de prévention.

5. Choisir une solution de formation adaptée

Le e-learning permet de former rapidement l’ensemble des collaborateurs sans perturber l’activité de l’entreprise. Les modules courts (5 à 10 minutes) favorisent l’engagement et la mémorisation des bonnes pratiques.

Easy Driver : la solution e-learning pour être en conformité

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Pour aller plus loin

Consultez nos ressources complémentaires sur la prévention du risque routier en entreprise :

• Prévention du risque routier professionnel : guide complet 2026 — Notre guide de référence couvrant tous les aspects de la prévention routière en entreprise.
• DUERP et risque routier : modèle et bonnes pratiques — Comment intégrer le risque routier dans votre Document Unique avec un modèle prêt à l’emploi.
• Trottinette et EDPM en entreprise : réglementation 2026 — Tout savoir sur les obligations liées aux nouveaux modes de déplacement.
• Questions fréquentes sur la formation au risque routier — Réponses à toutes vos questions sur les formations Easy Driver.