Conditions Generales d’Utilisation

Easy Driver est opere par Romain Braquet, Entrepreneur Individuel, SIRET 430 167 106 00037, dont le siege est situe 3 allee des Liserons, 64600 Anglet, France. Contact : contact@easydriver.fr

Article 1 — Inscription aux produits ou services

• Les utilisateurs doivent avoir au moins 13 ans et disposer de la capacite juridique
• L’inscription necessite de completer un formulaire en ligne et d’accepter les conditions
• Un seul compte par profil d’utilisateur
• Les utilisateurs sont responsables de la confidentialite de leur mot de passe et de la securite de leur compte
• Les comptes inactifs pendant plus de 6 mois peuvent etre desactives

Article 2 — Utilisation de produits et services Easy Driver

Les utilisateurs s’engagent a ne pas : exercer d’activites illegales, publier du contenu portant atteinte aux droits, envoyer du spam, utiliser des outils automatises, fournir de fausses informations, publier du contenu diffamatoire ou obscene, faire de la promotion concurrentielle, ou recruter dans le cadre de marketing multi-niveaux.

Article 3 — Espaces de communication et de partage

Les espaces de communication mis a disposition sur la plateforme sont destines a des echanges constructifs dans le cadre de la formation. L’utilisateur s’engage a respecter les regles de courtoisie et de respect mutuel.

Article 4 — Confidentialite et donnees a caractere personnel

Easy Driver s’engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 5 — Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (modules video, animations 3D, quiz, textes, images, sons, scripts pedagogiques) sont la propriete exclusive de Romain Braquet / Easy Driver. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.

Article 6 — Duree et Resiliation

L’acces aux services est conditionne par la duree du contrat entre Easy Driver et l’entreprise cliente. Easy Driver se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes conditions.

Article 7 — Responsabilite

Easy Driver decline toute responsabilite quant a l’exactitude du contenu genere par les utilisateurs, au contenu des sites tiers, et aux consequences des rencontres entre utilisateurs. Le service est de nature educative.

Article 8 — Configuration technique minimale requise

• Navigateurs recommandes : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari (versions recentes)
• Resolution minimale : 1024 x 600 pixels
• Connexion internet stable
• Disponibilite du service : SLA de 95%, 24/7/365

Article 9 — Convention de preuve

Les registres informatises, conserves dans les systemes informatiques d’Easy Driver dans des conditions raisonnables de securite, seront consideres comme les preuves des communications et des actions effectuees.

Article 10 — Modifications des Conditions d’Utilisation

Easy Driver se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.

Article 11 — Droit applicable — attribution de juridiction

Le droit francais regit l’ensemble des conditions ; les tribunaux de Bayonne ont competence exclusive en cas de litige.