Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Easy Driver est opéré par Romain Braquet, Entrepreneur Individuel, SIRET 430 167 106 00052, dont le siège est situé 3 allée des Liserons, 64600 Anglet, France. Contact : romain@easydriver.fr

Article 1. Inscription aux produits ou services

• Les utilisateurs doivent avoir au moins 13 ans et disposer de la capacité juridique
• L’inscription nécessite de compléter un formulaire en ligne et d’accepter les conditions
• Un seul compte par profil d’utilisateur
• Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de la sécurité de leur compte
• Les comptes inactifs pendant plus de 6 mois peuvent être désactivés

Article 2. Utilisation de produits et services Easy Driver

Les utilisateurs s’engagent à ne pas : exercer d’activités illégales, publier du contenu portant atteinte aux droits, envoyer du spam, utiliser des outils automatisés, fournir de fausses informations, publier du contenu diffamatoire ou obscène, faire de la promotion concurrentielle, ou recruter dans le cadre de marketing multi-niveaux.

Article 3. Espaces de communication et de partage

Les espaces de communication mis à disposition sur la plateforme sont destinés à des échanges constructifs dans le cadre de la formation. L’utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie et de respect mutuel.

Article 4. Confidentialité et données à caractère personnel

Easy Driver s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (modules vidéo, animations 3D, quiz, textes, images, sons, scripts pédagogiques) sont la propriété exclusive de Romain Braquet / Easy Driver. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.

Article 6. Durée et Résiliation

L’accès aux services est conditionné par la durée du contrat entre Easy Driver et l’entreprise cliente. Easy Driver se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

Article 7. Responsabilité

Easy Driver décline toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu généré par les utilisateurs, au contenu des sites tiers, et aux conséquences des rencontres entre utilisateurs. Le service est de nature éducative.

Article 8. Configuration technique minimale requise

• Navigateurs recommandés : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari (versions récentes)
• Résolution minimale : 1024 x 600 pixels
• Connexion internet stable
• Disponibilité du service : SLA de 95%, 24/7/365

Article 9. Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Easy Driver dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des actions effectuées.

Article 10. Modifications des Conditions d’Utilisation

Easy Driver se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 11. Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français régit l’ensemble des conditions ; les tribunaux de Bayonne ont compétence exclusive en cas de litige.