L’essor des EDPM dans les déplacements professionnels

Trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards… Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont envahi les villes françaises en quelques années. Selon les dernières estimations, plus de 2,5 millions de Français utilisent régulièrement une trottinette électrique, et cette tendance se retrouve logiquement dans le monde professionnel : trajets domicile-travail, déplacements entre sites, rendez-vous clients.

Pour les entreprises, cette évolution des mobilités pose des questions concrètes. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les responsabilités de l’employeur ? Comment prévenir les risques liés à l’utilisation de ces nouveaux véhicules ? Ce guide fait le point sur tout ce qu’il faut savoir en 2026 sur la trottinette en entreprise et les obligations qui en découlent.

Réglementation des EDPM en 2026 : ce que dit la loi

Le cadre juridique des EDPM a été considérablement renforcé par le décret n° 2023-848 du 31 août 2023, qui a modifié le Code de la route pour mieux encadrer ces engins. Voici les règles essentielles en vigueur.

Conditions d’utilisation

• Âge minimum : 14 ans (contre 12 ans auparavant). Toute infraction expose à une amende de 35 €.
• Vitesse maximale : 25 km/h. Les EDPM ne peuvent pas être conçus pour dépasser cette vitesse.
• Interdiction du débridage : modifier un EDPM pour dépasser la vitesse autorisée est passible d’une amende de 1 500 €. La vente ou la fourniture d’un kit de débridage est également sanctionnée.
• Un seul utilisateur : le transport de passagers est interdit (amende de 35 €).

Voies de circulation autorisées

• Les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent.
• En l’absence de piste cyclable, la circulation est autorisée sur les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h.
• La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise expressément. En cas d’infraction : amende de 135 €.
• Le stationnement sur les trottoirs peut être réglementé par les municipalités.

Équipements obligatoires

• Casque : obligatoire pour les moins de 17 ans (recommandé pour tous).
• Gilet ou équipement rétro-réfléchissant : obligatoire de nuit ou par visibilité insuffisante.
• Feux avant et arrière, catadioptres, avertisseur sonore : obligatoires sur l’engin.
• Freins : système de freinage obligatoire.

Assurance et responsabilité : des obligations souvent méconnues

C’est sans doute le point le plus sous-estimé par les utilisateurs et les entreprises : les EDPM sont soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile, au même titre qu’un véhicule terrestre à moteur.

Assurance RC obligatoire

Depuis que les EDPM sont reconnus comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) par le Code de la route, leur utilisation impose la souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique. L’assurance habitation multirisque ne couvre généralement pas les EDPM. Circuler sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €.

Qui est responsable en cas d’accident ?

La question de la responsabilité se complexifie dans un contexte professionnel :

• Trottinette personnelle du salarié : le salarié est responsable de son assurance, mais l’employeur reste tenu par son obligation de prévention des risques professionnels.
• Trottinette fournie par l’entreprise : l’employeur doit souscrire l’assurance RC et s’assurer que l’engin est conforme et entretenu.
• Trottinette en free-floating : l’assurance est généralement incluse dans le service, mais les garanties varient selon les opérateurs.

Responsabilité de l’employeur : un cadre juridique exigeant

Le Code du travail impose à tout employeur une obligation générale de sécurité envers ses salariés (article L. 4121-1). Cette obligation s’étend aux déplacements professionnels, y compris ceux effectués en EDPM.

Le DUERP et le risque EDPM

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit intégrer les risques liés aux déplacements, y compris en trottinette électrique. Si des salariés utilisent des EDPM dans le cadre de leurs missions ou de leurs trajets domicile-travail, l’entreprise doit :

• Identifier et évaluer les risques spécifiques (chutes, collisions, conditions météo, état des infrastructures).
• Mettre en place des actions de prévention adaptées.
• Mettre à jour le DUERP en conséquence.

L’accident de trajet en trottinette

Un accident survenant pendant le trajet domicile-travail en trottinette électrique est un accident de trajet au sens de la Sécurité sociale. L’employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, notamment en matière d’information et de sensibilisation des salariés.

Les risques spécifiques aux EDPM sont réels et documentés : en 2023, on comptait plus de 800 blessés graves en trottinette électrique en France. Les principales causes d’accident sont les chutes (souvent liées à l’état de la chaussée), les collisions avec des véhicules motorisés et la perte de contrôle à vitesse élevée.

Bonnes pratiques : comment intégrer les EDPM dans la politique de mobilité

Au-delà des obligations légales, les entreprises ont tout intérêt à anticiper et encadrer l’usage des EDPM par leurs collaborateurs. Voici les leviers d’action les plus efficaces.

1. Élaborer une charte mobilité

Un document interne précisant les règles d’utilisation des EDPM dans le cadre professionnel constitue une base solide. Cette charte peut inclure :

• Les conditions d’utilisation autorisées (trajets, horaires, itinéraires recommandés).
• Les équipements de protection exigés (casque, gilet réfléchissant).
• L’obligation de vérifier l’assurance RC avant toute utilisation.
• Les règles de stationnement et de recharge des engins.

2. Sensibiliser et former les collaborateurs

La formation à la conduite en trottinette n’est pas une obligation légale, mais elle constitue un levier de prévention puissant. Beaucoup de salariés ignorent les règles de circulation applicables aux EDPM, les risques spécifiques liés à ces engins ou les réflexes de sécurité essentiels (anticipation, freinage, positionnement sur la chaussée).

Une action de sensibilisation, même courte, réduit significativement le risque d’accident et démontre l’engagement de l’employeur dans sa démarche de prévention.

3. Vérifier et entretenir les engins

Si l’entreprise met des EDPM à disposition de ses salariés, elle doit s’assurer :

• De la conformité des engins (vitesse bridée à 25 km/h, éclairage fonctionnel, freins en état).
• De la maintenance régulière (pneus, batterie, système de freinage).
• De la mise à disposition d’un espace de stationnement sécurisé et de bornes de recharge.

4. Adapter les infrastructures

Selon la configuration des locaux, l’entreprise peut faciliter l’usage sécurisé des EDPM en prévoyant des emplacements de stationnement dédiés, un local fermé pour limiter le vol, ou encore des vestiaires pour les salariés qui arrivent en trottinette.

5. Intégrer les EDPM dans le plan de mobilité employeur

Les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité employeur (anciennement plan de déplacements entreprise). Ce document stratégique est l’occasion d’intégrer officiellement les EDPM dans la réflexion globale sur les déplacements des collaborateurs. Il permet de définir les mesures d’accompagnement (subventions à l’achat, mise à disposition de flotte partagée, aménagement des accès) tout en cadrant les usages pour limiter les risques. L’intégration des EDPM dans le plan de mobilité témoigne d’une approche moderne et responsable de la gestion des déplacements professionnels.

Intégrer la prévention EDPM dans une démarche globale

La montée en puissance des EDPM dans les déplacements professionnels est une réalité que les employeurs ne peuvent plus ignorer. Entre obligations réglementaires, responsabilité civile et pénale, et devoir de prévention, les enjeux sont multiples.

La bonne nouvelle, c’est que des solutions existent pour accompagner les entreprises dans cette démarche. Chez Easy Driver, notre catalogue de formation à la prévention du risque routier inclut un module dédié aux EDPM, mis à jour avec les dernières évolutions réglementaires (décret 2023-848). Ce module aborde la réglementation, les risques spécifiques et les bonnes pratiques de conduite, dans un format adapté au contexte professionnel.

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Pour aller plus loin

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