Loi Montagne : ce que l’employeur doit prévoir pour ses véhicules cet hiver

Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, tout véhicule qui circule dans une commune de montagne désignée par le préfet doit avoir quatre pneus hiver marqués 3PMSF, ou transporter des chaînes ou des chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices. Pour l’employeur, la règle vise chaque véhicule qu’il met à disposition : voitures de service, utilitaires, véhicules de location. Avant d’envoyer un salarié vers une zone concernée, il doit vérifier l’équipement, prévenir le conducteur et lui donner les bons réflexes de conduite sur route froide.

Ce que dit la loi Montagne

L’obligation découle de la loi Montagne du 28 décembre 2016 et de son décret d’application du 16 octobre 2020. Elle s’applique depuis l’hiver 2021-2022, chaque année du 1er novembre au 31 mars. Elle ne couvre pas tout le territoire : selon Le Blog Auto, ce sont des communes de 34 départements, désignées par arrêté préfectoral, dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura et les Vosges. La Sécurité routière publie la carte des communes sur son site.

Sur la route, deux panneaux balisent la zone : le B58 à l’entrée, le B59 à la sortie, avec un panonceau qui rappelle la période. Un troisième panneau suit une autre règle : le B26 impose les équipements spéciaux sur une route enneigée, quelle que soit la saison. Les chaînes doivent alors être montées, pas rangées dans le coffre.

Les équipements admis

• Quatre pneus hiver ou quatre saisons portant le symbole 3PMSF, une montagne à trois pics avec un flocon.
• Ou des chaînes métalliques ou des chaussettes textiles, à bord, capables d’équiper au moins deux roues motrices.

Depuis le 1er novembre 2024, le marquage M+S seul ne suffit plus. Un pneu M+S reste autorisé à la circulation, mais le conducteur doit alors avoir des chaînes ou des chaussettes dans le véhicule. La règle concerne les voitures, les utilitaires, les autocars et les poids lourds ; un camion qui tracte une remorque doit détenir des chaînes même s’il roule en pneus hiver.

Les sanctions

L’absence d’équipement dans une zone loi Montagne n’est toujours pas sanctionnée par une amende spécifique. Une réponse gouvernementale publiée au Journal officiel le 17 février 2026 le confirme, et le décret qui créerait l’amende n’était pas paru au 1er novembre 2026, selon le Journal de la Météo de l’Ain. Les forces de l’ordre peuvent en revanche faire demi-tour à un véhicule non équipé, ou l’immobiliser s’il bloque la route. Le non-respect du panneau B26 reste puni d’une contravention de deuxième classe, jusqu’à 150 euros.

Ce que l’employeur doit vérifier sur sa flotte

Le Code du travail demande à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés (article L. 4121-1) et de leur fournir des équipements de travail appropriés au travail à réaliser (article R. 4321-1). Un véhicule de service en pneus été, confié à un technicien qui part en intervention à Chambéry un matin de décembre, ne répond pas à cette exigence. Et un accident pendant une mission est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale) : l’entreprise devra expliquer comment elle avait préparé ce déplacement.

Quatre vérifications suffisent, à faire en octobre de préférence, et dès maintenant si elles n’ont pas été faites :

• La carte des trajets : quels salariés traversent une commune concernée, même une fois par mois, pour un chantier, un client, un salon.
• Le flanc des pneus de chaque véhicule qui y circule : 3PMSF ou pas. Sans le symbole, des chaînes ou des chaussettes dans le coffre, adaptées à la taille des roues.
• Les contrats de location longue durée et de location courte : l’équipement hiver est-il inclus, et qui le monte.
• Les salariés qui roulent avec leur propre voiture : l’employeur ne choisit pas leurs pneus, mais il peut exiger l’équipement pour les missions en zone de montagne. Notre article sur le véhicule personnel du salarié détaille ce qu’il peut demander.

Ces points ont leur place dans le document unique, à la ligne du risque routier, avec les situations réelles : déplacements en montagne, conduite de nuit, routes verglacées. Notre guide DUERP et risque routier explique comment les décrire.

L’équipement ne fait pas tout : les réflexes du conducteur

Des pneus hiver sur un véhicule conduit comme en juillet ne protègent pas grand-chose. L’hiver change la conduite bien au-delà des zones de montagne : la nuit tombe avant 18 heures, la chaussée gèle à l’ombre et sur les ponts, la pluie froide allonge les distances de freinage. Un conducteur qui n’a jamais mis de chaînes ne saura pas le faire au bord d’une route enneigée, de nuit.

Trois réflexes à transmettre avant l’hiver :

• Monter une fois les chaînes ou les chaussettes au dépôt, à l’arrêt, au sec, pour savoir le faire le jour venu.
• Doubler les distances de sécurité dès que la route est mouillée ou froide, et lever le pied sans freiner en cas de perte d’adhérence.
• Vérifier la météo et l’état des routes avant de partir, et accepter de décaler un rendez-vous plutôt que de forcer.

Chez Easy Driver, le module Les conditions météo traite la pluie, la chaussée glissante et la perte d’adhérence ; le module La conduite de nuit prépare aux trajets dans l’obscurité, qui deviennent la règle en hiver. Chacun dure dix minutes et se suit sur le téléphone, ce qui permet de les envoyer à toute une équipe de conducteurs avant le premier départ vers la montagne, sans immobiliser personne. L’employeur voit qui a terminé et garde une attestation nominative par conducteur.

Pour inscrire l’hiver dans une démarche plus large, notre article sur le plan de prévention du risque routier en PME donne la méthode, et notre formation e-learning sécurité routière montre comment déployer les modules auprès de toute une flotte.