Trottinette électrique en entreprise : réglementation et formation en 2026

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By eltigre 14/04/2026

L’essor des trottinettes électriques et des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) transforme profondément les mobilités urbaines — y compris les déplacements professionnels. De plus en plus de salariés utilisent ces engins pour se rendre au travail, participer à des réunions ou effectuer des trajets de mission. Avec le forfait mobilités durables qui encourage les mobilités alternatives, cette tendance ne fait que s’accélérer.

Mais cette nouvelle mobilité s’accompagne de risques spécifiques et d’un cadre réglementaire en constante évolution. En 2026, que dit la loi ? Quelles sont les responsabilités de l’employeur ? Et comment former efficacement ses salariés ? Ce guide fait le point complet.

Quelle est la réglementation des EDPM en 2026 ?

La réglementation des trottinettes électriques et des EDPM a considérablement évolué ces dernières années. Voici le cadre en vigueur en 2026.

Âge minimum : 14 ans

Depuis le 1er septembre 2023 (décret n°2023-848 du 1er septembre 2023), l’âge minimum pour conduire un EDPM est passé de 12 à 14 ans. Cette mesure vise à réduire l’accidentalité chez les plus jeunes utilisateurs. En entreprise, cette restriction concerne principalement les stagiaires et apprentis mineurs.

Vitesse maximale : 25 km/h

La vitesse maximale autorisée pour les EDPM reste fixée à 25 km/h. Tout engin dont la vitesse de construction dépasse cette limite est considéré comme un véhicule motorisé soumis à immatriculation, assurance spécifique et permis de conduire.

Attention : le débridage est strictement interdit et passible d’une amende de 1 500 €. L’employeur qui mettrait à disposition de ses salariés des trottinettes débridées engagerait directement sa responsabilité.

Interdiction de circuler sur les trottoirs

La circulation sur les trottoirs est strictement interdite pour les EDPM, sauf si le maire a pris un arrêté l’autorisant. L’amende est de 135 €. En cas de tolérance, la vitesse est limitée à 6 km/h (allure du pas).

Les EDPM doivent circuler sur :

  • Les pistes cyclables et voies vertes (lorsqu’elles existent)
  • Les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h (en l’absence de piste cyclable)
  • Hors agglomération : uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables (interdiction de circuler sur la chaussée)

Assurance responsabilité civile spécifique obligatoire

Depuis le décret de 2019, les EDPM sont soumis à une obligation d’assurance responsabilité civile spécifique. L’assurance auto classique ne couvre pas les accidents de trottinette électrique.

Pour les entreprises, cela implique :

  • Si l’entreprise met des trottinettes à disposition de ses salariés : elle doit souscrire une assurance RC spécifique pour chaque engin
  • Si le salarié utilise sa trottinette personnelle : l’employeur doit s’assurer que le salarié dispose d’une couverture adéquate
  • Le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750 € (article L.324-2 du Code de la route)

Équipements obligatoires

La réglementation impose plusieurs équipements obligatoires sur les EDPM :

  • Système de freinage efficace
  • Feux avant et arrière (éclairage non amovible)
  • Dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) avant, arrière et latéraux
  • Avertisseur sonore (klaxon ou sonnette) audible à 50 mètres
  • Gilet de haute visibilité (ou équipement rétro-réfléchissant) obligatoire la nuit et en cas de visibilité insuffisante de jour

Le non-respect de ces obligations expose le conducteur à une amende de 35 € pour défaut d’équipement et de 135 € pour défaut d’éclairage.

Vers un casque obligatoire ? La proposition de loi de septembre 2025

Actuellement, le casque n’est pas obligatoire pour les EDPM (il est seulement fortement recommandé). Cependant, une proposition de loi déposée en septembre 2025 vise à rendre le casque obligatoire pour tous les utilisateurs d’EDPM, quel que soit leur âge.

Cette proposition de loi devrait être examinée au printemps 2026. Si elle est adoptée, les entreprises devront :

  • Fournir des casques aux salariés utilisant des EDPM d’entreprise
  • Informer les salariés utilisant leur EDPM personnel de cette nouvelle obligation
  • Mettre à jour le DUERP en conséquence

En attendant l’adoption de cette loi, il est déjà fortement recommandé aux employeurs d’encourager — voire d’imposer — le port du casque dans le cadre de leur politique de prévention.

Quels sont les chiffres de l’accidentalité EDPM ?

Une hausse continue des accidents

L’accidentalité liée aux EDPM est en augmentation constante, en parallèle de l’explosion du nombre d’utilisateurs :

  • Le nombre d’accidents impliquant des EDPM a été multiplié par 4 en 5 ans
  • Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, utilisateurs d’EDPM) représentent désormais 49 % des décès routiers en 2025
  • Les blessures les plus fréquentes sont les traumatismes crâniens, les fractures des membres supérieurs et les plaies faciales

Des risques spécifiques aux EDPM

Les trottinettes électriques présentent des risques spécifiques qui diffèrent de ceux des autres modes de transport :

  • Instabilité : petites roues sensibles aux irrégularités de la chaussée (nids-de-poule, rails de tramway, marquages au sol mouillés)
  • Visibilité réduite : l’utilisateur est peu visible, surtout de nuit ou par temps de pluie
  • Angles morts : les conducteurs de véhicules motorisés ne perçoivent pas toujours les trottinettes, notamment dans les intersections et les ronds-points
  • Vitesse sous-estimée : 25 km/h sans aucune protection corporelle équivaut à un risque de blessure grave en cas de chute ou de collision
  • Absence de carrosserie : contrairement à la voiture ou au scooter, aucune protection en cas d’impact
  • Conditions météo : freinage fortement dégradé sur chaussée mouillée, risque de chute accru

Profil des victimes

Les études montrent que les victimes d’accidents d’EDPM sont majoritairement :

  • Des hommes (environ 75 % des accidentés)
  • Âgés de 20 à 40 ans — soit la tranche d’âge la plus active professionnellement
  • Des utilisateurs réguliers qui ont tendance à sous-estimer les risques par habitude
  • Accidentés en milieu urbain, principalement dans les intersections

Ces données confirment que le risque EDPM est un enjeu majeur pour les entreprises dont les salariés travaillent en zone urbaine.

Quelle est la responsabilité de l’employeur face aux EDPM ?

Accident de trajet en EDPM = accident du travail

Lorsqu’un salarié utilise une trottinette électrique pour se rendre au travail ou en revenir, un accident survenu pendant ce trajet est qualifié d’accident de trajet au sens de l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection que les accidents du travail.

Si le salarié utilise un EDPM pour un déplacement professionnel (rendez-vous client, déplacement inter-sites, etc.), l’accident est directement un accident du travail (article L.411-1). La responsabilité de l’employeur est alors pleinement engagée.

L’obligation d’informer et de former

L’employeur a l’obligation de :

  • Informer ses salariés sur les risques liés à l’utilisation des EDPM
  • Former les salariés aux bonnes pratiques de conduite et à la réglementation
  • Fournir les équipements de protection nécessaires si l’EDPM est utilisé dans le cadre professionnel
  • Intégrer le risque EDPM dans le DUERP si des salariés utilisent ce mode de transport

L’absence de formation expose l’employeur à la reconnaissance d’une faute inexcusable en cas d’accident.

Le forfait mobilités durables : un encouragement qui crée des responsabilités

Le forfait mobilités durables (FMD) permet aux employeurs d’indemniser les salariés qui utilisent des modes de transport durables (vélo, trottinette, covoiturage) pour leurs trajets domicile-travail, jusqu’à 800 € par an exonérés de charges.

Mais en encourageant l’utilisation des EDPM via le FMD, l’employeur accroît sa responsabilité :

  • Il incite ses salariés à utiliser un mode de transport à risque → il doit former et prévenir
  • Il doit vérifier que les salariés sont assurés pour ce mode de transport
  • Il doit inclure ce risque dans le DUERP et mettre en place des mesures de prévention adaptées

Former vos salariés aux EDPM avec Easy Driver

Face à ces enjeux, Easy Driver propose des modules e-learning spécifiquement conçus pour la prévention des risques liés aux EDPM et aux mobilités douces.

Le module « La trottinette »

Ce module de 10 minutes en motion design couvre l’ensemble des connaissances indispensables :

  • La réglementation complète : où circuler, à quelle vitesse, quels équipements obligatoires
  • Les bons réflexes : vérifier l’état de l’engin avant chaque trajet, anticiper les dangers, signaler ses changements de direction
  • Les situations à risque : intersections, angles morts, rails de tramway, chaussée mouillée
  • Les comportements à éviter : écouteurs, téléphone, trottoir, transport de passager
  • Quiz de validation : 10 questions pour valider les acquis et obtenir l’attestation de formation

Le module « Mobilités douces »

Pour une approche plus globale, le module « Mobilités douces » couvre l’ensemble des modes de transport alternatifs :

  • Vélo en milieu urbain : positionnement sur la chaussée, giratoires, pistes cyclables
  • Trottinette électrique : synthèse réglementaire et bonnes pratiques
  • Marche à pied : traversées, visibilité, zones de danger
  • Cohabitation avec les autres usagers : voitures, bus, camions, piétons

Un format adapté à l’entreprise

  • 10 minutes par module : suffisamment court pour être réalisé sur une pause
  • Motion design professionnel : des animations engageantes qui captent l’attention et favorisent la mémorisation
  • Quiz de validation : preuve de formation pour votre DUERP
  • Format SCORM : intégrable dans votre LMS existant (Moodle, 360Learning, Cornerstone, etc.)
  • Accessible sur tous les supports : ordinateur, tablette, smartphone
  • Attestation de formation téléchargeable pour chaque salarié

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Conclusion

Les trottinettes électriques et les EDPM sont désormais une réalité des déplacements professionnels. En 2026, avec le renforcement probable de la réglementation (casque obligatoire) et la hausse continue de l’accidentalité, les employeurs ne peuvent plus ignorer ce risque.

Former ses salariés aux risques liés aux EDPM est une nécessité — pour les protéger, pour respecter les obligations légales et pour sécuriser l’entreprise. Le e-learning, avec des modules courts, engageants et traçables, constitue la réponse la plus adaptée.

Sources : Décret n°2023-848 du 1er septembre 2023, Sécurité Routière, ONISR (bilan 2025), Code de la route (articles R.412-43 et suivants), Code de la sécurité sociale (articles L.411-1 et L.411-2).

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