Conditions Générales d’Utilisation Easy Driver

Mentions légales

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Les produits et services EASY DRIVER sont édités par EASY DRIVER : 93 rue Ampère, 75017 PARIS – France

Pour toute question, vous pouvez contacter le support de Easy Driver :

soit par email [email protected]

soit par courrier postal à l’adresse ci-dessus

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

EASY DRIVER est une marque déposée d’ATTITUDES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 190 700 et dont le siège social est situé 93 rue Ampère, 75017 PARIS – France. Ci-après désignée « Easy Driver »,

D’une part,

ET

Les utilisateurs des produits ou services référencée sous le nom de Easy Driver, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit service, Ci-après désignés individuellement le « Utilisateur » ou collectivement avec les autres utilisateurs des produits ou services référencée sous le nom de Easy Driver, les « Utilisateurs »,

D’autre part.

Préambule

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La société Easy Driver développe et exploite des produits ou services, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, qui demandent aux Utilisateurs de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin, entre autres, de pouvoir accéder aux contenus, quiz, exercices et résultats.

L’utilisation de nos produits ou services implique que vous ayez lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.

Nos produits ou services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains produits ou services (par exemple, des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les produits ou services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces produits ou services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Si l’utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents Contractuels, il est invité à ne pas accéder aux produits ou services concernés et à ne pas les utiliser.

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Article 1 – Inscription aux produits ou services

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1.1.- Qualité d’Utilisateur

Pour devenir Utilisateur, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge de 13 ans et d’avoir la capacité d’acquérir des droits et obligations, et d’avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

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1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès aux produits ou services

Afin de pouvoir utiliser les produits ou services EASY DRIVER, l’utilisateur devra s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur les différents produits ou services (Ci-après dénommé le « Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »).

En remplissant le Formulaire, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’une personne, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, y compris de EASY DRIVER ou toute société ayant un lien légal ou de fait avec EASY DRIVER, ou à un autre Utilisateur ou son utilisation du Service, EASY DRIVER sera en droit de suspendre ou de résilier le rapport contractuel avec l’utilisateur et/ou son compte, sans préavis, et de lui refuser l’accès à tout ou partie du produit ou service concerné, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

EASY DRIVER n’est en aucun cas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou d’autres utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un autre Utilisateur.

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1.3.- Compte de l’Utilisateur et mot de passe

l’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique avec un code d’activation de son compte. L’identifiant et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de l’inscription permettant d’accéder au Service doivent se conformer aux exigences de sécurité de EASY DRIVER.

l’utilisateur s’engage à n’utiliser l’identifiant et le mot de passe que pour son propre accès au produit ou au service, et à ne pas les divulguer à des tiers. Il est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. l’utilisateur s’engage à se prémunir contre toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe autre qu’en conformité avec les présentes et à informer EASY DRIVER immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible ici ou sur chaque produit ou service.

Si EASY DRIVER a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité des produits ou services Easy Driver et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur les produits ou services Easy Driver et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Préférences » de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers, l’utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. EASY DRIVER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article.

EASY DRIVER se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, l’utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du compte d’un Utilisateur ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article 6.2.2 ci-après.

En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

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Article 2 – Utilisation de produits et services EASY DRIVER

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Sous réserve du consentement aux Conditions d’Utilisation, du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, l’utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites de produits ou services Easy Driver.

D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des produits ou services Easy Driver, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits d’EASY DRIVER ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’engage, dans son utilisation des produits ou services Easy Driver, à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes et toutes autres stipulations contractuelles entre lui et EASY DRIVER ;

Utiliser les produits ou services Easy Driver de manière loyale, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle et droits de personnalité afférents aux contenus fournis par EASY DRIVER et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire des produits ou services Easy Driver ou par d’autres moyens, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;

Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités des produits ou services Easy Driver hors de son usage normal tel que défini aux présentes et par les termes d’usage respectifs ;

Ne pas utiliser, pour naviguer sur les produits ou services Easy Driver et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

S’engager à ne communiquer à EASY DRIVER et aux autres Utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Utilisateurs, ni à EASY DRIVER, ni aux tiers ;

S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements

en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des produits ou services Easy Driver, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;

Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;

Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations

« à la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;

Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;

S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing – MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires ;

Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement ;

Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent à produits et services EASY DRIVER.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, EASY DRIVER se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateurs concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur les produits ou services Easy Driver manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur les produits ou services Easy Driver, de la manière la plus précise qui soit, en cliquant sur Contact us. Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

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Article 3 – Espaces de communication et de partage

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3.1.- Généralité

EASY DRIVER propose, sur les produits ou services Easy Driver, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec les produits ou services Easy Driver.

Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne des données, y compris des informations personnelles, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où EASY DRIVER s.a.s serait dûment informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur les produits ou services Easy Driver, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer, sans notification préalable de sa part au Utilisateur ayant fourni ledit contenu.

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Article 4 – Confidentialité et données à caractère personnel

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Apparaît lors d’une nouvelle connexion à les produits ou services Easy Driver. En cliquant ainsi, l’utilisateur active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau à les produits ou services Easy Driver sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. l’utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’Utilisateur. l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Cependant, si l’utilisateur refuse les cookies il ne peut plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités des Services. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

EASY DRIVER garde trace, via ces cookies, des connexions à les produits ou services Easy Driver, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

EASY DRIVER prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via les produits ou services Easy Driver ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

L’utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante: [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 6 rue Guillaume Tell, 75017 PARIS – France.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

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EASY DRIVER est propriétaire du Service et des produits ou services Easy Driver produits et services EASY DRIVER, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, les produits ou services Easy Driver et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par EASY DRIVER, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur les produits ou services Easy Driver par EASY DRIVER appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. EASY DRIVER est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à les produits ou services Easy Driver, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement,

et l’utilisation des produits ou services Easy Driver et du Service ne donne au Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après). L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle d’EASY DRIVER ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1.- Licence d’utilisation des produits ou services Easy Driver et du Service

EASY DRIVER accorde au Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser les produits ou services Easy Driver et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité des produits ou services Easy Driver et du Service (Ci-après désignée “la Licence”).

Toute autre exploitation ou utilisation des produits ou services Easy Driver, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de EASY DRIVER.

En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal des produits ou services Easy Driver, des données contenues dans les produits ou services Easy Driver et/ou le Service est strictement interdite au Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable de EASY DRIVER.

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5.2.- Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité des produits ou services Easy Driver, l’utilisateur concède à EASY DRIVER une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via les produits ou services Easy Driver.

L’utilisateur garantit EASY DRIVER que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

EASY DRIVER n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur les produits ou services Easy Driver, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ladite application et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans le profil de son compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même des produits ou services Easy Driver et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, l’utilisateur autorise EASY DRIVER à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournis par lui via les produits ou services Easy Driver, dans les conditions ci-après définies :

EASY DRIVER est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement des produits ou services Easy Driver et la fourniture du Service. EASY DRIVER est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique des produits ou services Easy Driver et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via les produits ou services Easy Driver.

Cette autorisation a pour but de permettre à EASY DRIVER la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via les produits ou services Easy Driver, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l’utilisateur à EASY DRIVER. Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur les produits ou services Easy Driver, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à EASY DRIVER s.a.s cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur les produits ou services Easy Driver en cliquant sur « Contactez-nous ».

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Article 6 – Durée et Résiliation

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6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Services payants proposés par EASY DRIVER et référencés sur les produits ou services Easy Driver pour la durée déterminée correspondant à chaque Service et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Générales de Vente attachées, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.

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6.2.- Résiliation

De plein droit, EASY DRIVER pourra suspendre immédiatement l’accès à les produits ou services Easy Driver et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’utilisateur. Dans cette hypothèse, EASY DRIVER notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, EASY DRIVER pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de l’Utilisateur), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’utilisateur au titre des éventuels Services souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par l’utilisateur à l’article 2 des présentes Conditions d’Utilisation, consistant notamment en l’utilisation des produits ou services Easy Driver à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, EASY DRIVER pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur et résilier le Contrat, sans notification préalable.

L’utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur les produits ou services Easy Driver et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente de l’Abonnement.

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6.2.1.- Désinscription des produits ou services Easy Driver

l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des produits ou services Easy Driver en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :

1. Connectez-vous au produit ou service Easy Driver et saisissez votre adresse électronique pour vous identifier

2. Cliquez sur l’onglet « Profil »

3. Cliquez sur « Supprimer mon compte »

4. Sortir du produit ou service Easy Driver

Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait souscrit un ou plusieurs Services payants, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions prévues à l’article 6.2.2 ci-après.

Dans les quarante-huit heures suivant cette suppression, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’utilisateur seront effacées des bases de données d’EASY DRIVER et l’utilisateur n’aura plus accès à les produits ou services Easy Driver ni au Service.

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6.2.2.- Résiliation des Services Entreprise

A l’expiration de la durée initiale d’un Service ENTREPRISE, ce service sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l’Entreprise, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet dans la rubrique “Statut” accessible via les produits ou services Easy Driver.

L’Entreprise peut mettre fin à tout moment à ses Services en suivant la procédure de désabonnement prévue à cet effet décrite à l’article 3 des Conditions Particulières de Vente des Abonnements.

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Article 7 – Responsabilité

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7.1.- Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès aux produits ou services Easy Driver et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. En particulier, l’utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Services proposés par EASY DRIVER.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des produits ou services Easy Driver, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L’utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du service ou adressés à quiconque par courrier électronique.

L’utilisateur reconnaît que EASY DRIVER n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via les produits ou services Easy Driver.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de EASY DRIVER et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par EASY DRIVER en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de EASY DRIVER

Easy Driver s’engage à fournir le service conformément aux présentes conditions d’utilisation. Easy Driver ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) membre(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité des dites informations. Easy Driver ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via les produits ou services Easy Driver. Easy Driver n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. Easy Driver ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, suite à l’utilisation des produits ou services easy driver et du service. du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès aux produits ou services easy driver peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à easy driver s.a.s ; dans ce cas, la responsabilité d’Easy Driver ne pourra être recherchée. la responsabilité d’Easy Driver ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès aux produits ou services easy driver du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèdent pas les usages en la matière. en outre, Easy Driver pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux produits ou services easy driver, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit. Easy Driver se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur les produits ou services Easy Driver dans le cadre de leur mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes. Easy Driver n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur les produits ou services Easy Driver. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou Easy Driver serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité d’Easy Driver sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Easy Driver ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits ou services easy driver, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et qu’easy driver s.a.s soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages. L’utilisateur est conscient du caractère essentiellement pédagogique des produits ou services et reconnaît cette finalité. dans ce contexte Easy Driver exclut expressément, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité en ce qui concerne les éventuelles conséquences morales et/ou physiques résultant de toute utilisation inadéquate et notamment de toute utilisation à d’autres fins que celle mentionnée ci-dessus de l’application et du service.

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Article 8 – Configuration technique minimale requise

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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accédera les produits ou services Easy Driver et l’utiliser. L’accès à les produits ou services Easy Driver et son utilisation nécessitent de disposer d’un ordinateur Mac ou PC, avec un navigateur Web à jour (Chrome ou Safari).

À cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux produits ou services Easy Driver et au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

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Article 9 – Convention de preuve

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L’utilisateur et EASY DRIVER décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’EASY DRIVER feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par EASY DRIVER ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation des produits ou services Easy Driver par l’utilisateur.

Ainsi, EASY DRIVER pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

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Article 10 – Modifications des Conditions d’Utilisation

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Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par EASY DRIVER, à tout moment et sans préavis. l’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 11 – Droit applicable – attribution de juridiction

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La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’EASY DRIVER seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

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ANNEXE

PRÉREQUIS TECHNIQUES – NIVEAUX DE SERVICES

  1. Objet

Les présents prérequis techniques ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès à la Solution par le Client.

Le Niveaux de Service précise les niveaux et la qualité des Services auxquels s’engage le fournisseur de la solution envers l’usager.

  1. DÉFINITIONS

  1. Anomalie : désigne tout dysfonctionnement affectant la Solution qui soit empêche l’utilisation normale de tout ou partie des Services, soit provoque un résultat ou une action incorrecte alors que les Service sont utilisés conformément à leur objet et à la documentation applicable et depuis une configuration du poste Client conforme aux prérequis techniques.

  1. Anomalie Bloquante : désigne toute Anomalie affectant les Services qui interrompt totalement le fonctionnement d’une fonctionnalité des Services, sans possibilité de solution fonctionnelle de contournement, et qui déclenche une ou plusieurs requêtes HTTP retournant un Code Erreur ou ne recevant aucune réponse.

  1. Anomalie Majeure : désigne toute Anomalie affectant les Services qui altère très gravement, sans l’interrompre, le fonctionnement d’une fonctionnalité des Services.

  1. Anomalie Mineure : désigne toute Anomalie affectant les Services qui altère sans l’interrompre une fonctionnalité des Service.

  1. Taux Annuel de Disponibilité Garanti : désigne le Taux Annuel de Disponibilité Garanti, soit le rapport entre le temps de fonctionnement d’un service et le temps total. Il désigne le nombre de ​Minutes Disponibles Maximum (MDM) ​moins le ​Temps d’Indisponibilité (TI), divisé par le nombre de ​Minutes Disponibles Maximum​.

Le Taux de Disponibilité s’évalue à la fin de chaque période de douze mois selon la formule suivante :

Taux de disponibilité = ​Minutes Disponibles Maximum

  1. Temps d’Indisponibilité (TI) : désigne le nombre de minutes parmi les Minutes Disponibles Maximum pendant lesquelles le Service n’a pas été disponible. Une minute est comptabilisée dans le Temps d’Indisponibilité lorsque toutes les requêtes HTTP pour exécuter des opérations pendant cette minute entraînent l’affichage d’un code erreur ou ne reçoivent aucune réponse.

​

  1. Nombre de Minutes Disponibles Maximum (MDM) : correspond au nombre total de minutes souscrites par le Client au cours d’une période de douze mois. Sont exclus du calcul des Minutes Disponibles Maximum, les faits d’indisponibilité, de suspension de Service ou tout autre problème de performance causée :

  • par des opérations de Maintenance ;

  • par des événements de Force Majeure ou dus à l’accès internet ;

  • par la non-conformité des technologies et des équipements utilisés par le Client ou ses contractants ;

  • par une configuration du poste Client non conforme aux prérequis techniques.

  1. PREREQUIS TECHNIQUES

    1. NAVIGATEURS WEB RECOMMANDÉS

Nous recommandons l’utilisation du navigateur Google Chrome (version 5 et ultérieure) pour accéder à la version web de l’application.

Les navigateurs suivants sont également supportés :

  • Mozilla Firefox (version 3.6 et ultérieure)

  • Microsoft Edge Chromium

  • Safari 3.5 et ultérieur (déconseillé)

  • Microsoft Internet Explorer 11 (déconseillé)

  1. CONFIGURATION MINIMALE

Afin de profiter pleinement de la Solution, une configuration minimum est nécessaire :

  • S’assurer que les conditions préalables sur tous les postes sont satisfaites : écran ayant une résolution minimale de 1024 x 600 pixels et mémoire RAM de 256 Mo.

  • S’assurer de disposer sur tous les postes d’un navigateur compatible dans l’une des versions recommandées ci-dessus.

  • Autoriser *.surveyfactory.io afin de s’assurer que les membres pourront accéder à la plateforme.

  1. NIVEAUX DE SERVICES

Taux de disponibilité́ (SLA) : 95 %. Le Service est fourni 24h/24 heures et 7j/7.